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Règlements touchant des activités commerciales particulières

Renseignez-vous sur les règlements qui s'appliquent à des activités commerciales clés comme l'importation, l'exportation, le marketing, la gestion des employés, le transport des marchandises, et plus.

• Enregistrer son entreprise
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/guide/1282/
  Renseignez-vous sur les exigences liées à l'enregistrement de votre entreprise auprès de différents ordres de gouvernement.
• Réglementation concernant le marketing, la publicité et la vente
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/guide/1209/
  Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux consommateurs. Cependant, il y a des règles à suivre.
• Réglementation en matière de ressources humaines
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/guide/1610/
  Comprenez vos obligations et responsabilités en tant qu'employeur pour ce qui est de l'embauche, des normes de travail, de la rémunération, de l'équité en matière d'emploi, du congé de maternité, du congé parental, et plus.
• Exigences de recrutement
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/guide/1556/
  Apprenez comment mettre en place des pratiques d'embauche non discriminatoires et voyez quels documents administratifs sont requis à l'embauche d'un nouvel employé.
• Règlements concernant la santé et la sécurité
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/guide/3375/
  Prenez connaissance de vos obligations en ce qui concerne la sécurité de vos produits, de vos services et de votre milieu de travail. Vous pouvez aussi obtenir de l'information sur les pratiques exemplaires et les inspections liées à la santé et à la sécurité.
• Règlements environnementaux
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/92/882/
  Consultez ces sources pour obtenir des renseignements sur les lignes directrices, les règlements et les accords canadiens sur l'environnement.
• Réglementation concernant l'exportation de marchandises
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/guide/1312/
  Il existe de nombreux débouchés pour les entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux, mais vous devez connaître certains règlements et lois lorsque vous exportez vos marchandises.
• Règlements sur l’importation
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/guide/1338/
  L’importation est un processus réglementé. Prenez connaissance des règlements pertinents et de ce que vous devez faire pour vous y conformer.
• Protection des renseignements personnels et votre entreprise
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/guide/2338/
  Si vous recueillez, utilisez ou communiquez des renseignements personnels, vous devez comprendre vos obligations en matière de protection des renseignements personnels et savoir comment mettre en œuvre des politiques et des procédures pour assurer la protection des renseignements personnels.
• L'accessibilité
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/guide/5225/
  Découvrez comment rendre votre entreprise accessible aux personnes handicapées.
• Agents du bâtiment (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.gov.ns.ca/snsmr/muns/contact/grouped/BuildingInspectors.asp
  Renseignez-vous auprès de l'agent du bâtiment de votre municipalité si vous nécessitez un permis pour mener à terme votre projet de construction ou de rénovation.
• Ré:Sonne - Licences musicales pour entreprises
  
  http://www.resound.ca/fr/utilisateurs_de_musique/entreprises.htm
  Apprenez comment obtenir les licences qui conviennent si vous diffusez de la musique enregistrée dans le cadre de votre entreprise ou lors d’un événement.
• Permis de détaillant de tabac
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/sommaire/6485/
  Vise : Ontario
  Découvrez en quoi le permis vous concerne si vous êtes un grossiste ou un détaillant de tabac en Ontario.
• Permis d'agence de recouvrement
  
  http://www.sse.gov.on.ca/mcs/fr/Pages/Business_Licences_Others.aspx
  Apprenez comment enregistrer votre agence de recouvrement en Ontario et obtenir un permis.