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Principaux secteurs réglementés

Découvrez comment certains secteurs d'activité sont réglementés et quelles sont quelques-unes des principales obligations des entreprises œuvrant dans ces secteurs.

• Règlements relatifs à l'agriculture et à l'agroalimentaire
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/guide/3678/
  Vous faites partie de l'industrie agricole et agroalimentaire? Obtenez de l'information quant aux règlements auxquels votre entreprise pourrait devoir se conformer.
• Professions et métiers réglementés
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/guide/4175/
  Si vous désirez pratiquer votre métier ou exercer votre profession au Canada en qualité d'entrepreneur, ou si vous êtes un employeur qui souhaite embaucher des gens de métier ou des professionnels, vous devez bien connaître les exigences de la profession, notamment en matière de scolarité, de normes et de permis.
• Réglementation sur les services financiers
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/guide/4200/
  Prenez connaissance de quelques-uns des principaux règlements, licences et permis qui s'appliquent aux petites entreprises du secteur des services financiers (p. ex., les courtiers en prêts, les prêteurs sur salaire, les agences de recouvrement et les prêteurs privés).
• Faire approuver des produits électriques
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/sommaire/2613/
  Vise : Ontario
  Si vous fabriquez, importez ou vendez de l'équipement électrique en Ontario, vous devez vous assurer qu'il respecte le Code de l'électricité de l'Ontario.
• Exploitation minière et exploration
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/guide/5287/
  Prenez connaissance de vos obligations et responsabilités en matière d'exploitation minière et d'exploration.
• Centre d'information sur la conformité des réparations de carrosseries d'automobiles
  
  http://www.ontario.ca/fr/information_bundle/autobody/STEL01_075575.html
  Si vous possédez ou exploitez une entreprise de réparation de carrosseries en Ontario, le Centre d'information sur la conformité des réparations de carrosseries d'automobiles peut vous aider à veiller à ce que votre entreprise se conforme aux normes juridiques concernant votre secteur.
• Réglementation relative aux services de garde d'enfants, aux écoles et aux établissements d'enseignement
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/guide/4381/
  Voyez comment les services éducatifs sont réglementés au Canada, des services de garde d'enfants aux universités, en passant par la formation professionnelle.
• Normes provinciales pour les établissements de restauration publics (Saskatchewan) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.saskatoonhealthregion.ca/your_health/documents/public_eating_establishments.pdf
  Votre entreprise sert de la nourriture au public? Vous devez connaître les normes provinciales pour les établissements de restauration publics, ainsi que vos obligations à ce titre.
• Mobilité de la main d';œvre dans l'industrie de la construction entre l'Ontario et le Québec
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/sommaire/4269/
  Vise : Ontario
  L'Entente sur la mobilité de la main d'œuvre dans l'industrie de la construction entre l'Ontario et le Québec garantit un traitement égal pour les entreprises de l'Ontario et du Québec de façon à leur permettre de soumissionner des projets de construction dans les deux provinces et d'y travailler.
• Présentations en ligne sur les codes de 2010
  
  http://www.nationalcodes.ca/fra/presentations/codes_2010_presentations.shtml
  Obtenez les grandes lignes des principaux changements apportés au Code national du bâtiment — Canada, au Code national de prévention des incendies — Canada et au Code national de la plomberie — Canada.