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Modifications réglementaires

Tenez-vous au courant des changements réglementaires proposés qui pourraient avoir un effet sur votre entreprise et apprenez comment vous pouvez influer sur ces changements.

• Consultations en cours - Règlements
  
  http://www.consultation-des-canadiens.gc.ca/dp.jspx?dd=ALL&lang=fra&tp=c
  Les ministères gouvernementaux pourraient vous demander votre avis sur des projets réglementaires ou des modifications aux règlements, par l'intermédiaire du portail Consultations auprès des Canadiens.
• Gazette du Canada — Processus de consultation
  
  http://canadagazette.gc.ca/consult/consult-fra.html
  Les règlements projetés sont publiées dans la Gazette du Canada. Vous pouvez consulter ces projets réglementaires et soumettre des commentaires accompagnés de vos suggestions. Vous pouvez également indiquer quelle incidence ces projets de règlement pourraient avoir sur votre entreprise.
• Export Alerte!
  
  https://alert.scc.ca/ExportAlert/Index?lang=fr&
  Renseignez-vous sur les changements proposés aux règlements dans le monde entier avant qu’ils ne se transforment en lois. Ce service vous permet d’exprimer vos préoccupations au sujet de changements réglementaires qui pourraient concerner vos marchés d’exportation.
• FAQ sur l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie
  
  http://reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/h_sx00127.html
  Trouvez des réponses à vos questions concernant l’initiative du gouvernement du Canada consistant à travailler avec les petites entreprises pour réduire de 20 % le fardeau de la paperasserie ou les lourdeurs administratives.
• Projet de loi C-28 : La Loi canadienne sur la protection en ligne
  
  http://www.ic.gc.ca/eic/site/ecic-ceac.nsf/fra/gv00569.html
  Apprenez comment cette législation visant l'élimination des pourriels peut aider votre entreprise à réduire le nombre de pourriels que vous recevez.