Brevets

Protégez les droits de vos inventions en obtenant un brevet et accédez à la Base de données sur les brevets canadiens afin de faire des recherches sur plus d'un million de brevets.

• Brevets
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/sommaire/1432/
  Vise  : Tout le Canada
  Découvrez ce que sont les brevets et l'importance qu'ils ont pour les entreprises et les inventeurs, et apprenez comment déposer une demande de brevet.
• Tutoriel - Votre demande de brevet
  
  http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr01398.html
  Vous pensez rédiger une demande de brevet? Utilisez ce tutoriel pour préparer une demande qui respecte les exigences rigoureuses régissant les demandes de brevet.
• Base de données sur les brevets canadiens
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/sommaire/1433/
  Vise  : Tout le Canada
  Avant de commencer à travailler sur une invention, faites une recherche dans cette base de données qui comprend environ deux millions de documents sur les brevets.