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Règlements environnementaux

Consultez ces sources pour obtenir des renseignements sur les lignes directrices, les règlements et les accords canadiens sur l'environnement.

• Lois, règlements et accords - Environnement
  
  http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=48D356C1-1
  Votre entreprise doit obéir aux lois et règlements qui protègent l'eau, la terre, l'air, les oiseaux et les animaux autour d'elle. Ce site Web vous permet d'apprendre les règlements environnementaux.
• Programme d'assurance de la conformité
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/sommaire/5930/
  Vise : Alberta
  Découvrez quelles règles et obligations mises en place pour protéger l’environnement s'appliquent à votre entreprise.
• Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement
  
  http://ceqg-rcqe.ccme.ca/?lang=fr
  Votre entreprise utilise-t-elle des produits chimiques qui peuvent polluer votre terrain et l'eau dans les environs? Ce site Web peut vous montrer quelle quantité vous pouvez utiliser en toute sécurité.
• Permis de prélèvement d'eau (Ontario)
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/sommaire/5436/
  Vise : Ontario
  Si votre entreprise doit prélever plus de 50 000 litres d'eau par jour, vous devez vous procurer un permis.
• Certificat d'autorisation environnementale (Ontario)
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/sommaire/5437/
  Vise : Ontario
  Votre entreprise de l'Ontario a besoin d'un certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement?
• Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.yesab.ca/assessments/projects.html
  Voyez si votre projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale et prenez connaissance des directives à suivre pour soumettre votre proposition de projet.
• Office des eaux du Yukon
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/sommaire/5549/
  Vise : Yukon
  Si votre entreprise est située au Yukon, il vous faudra peut-être obtenir un permis d'utilisation des eaux si vous voulez utiliser l'eau ou y déposer des déchets.