Faillite

Obtenez des renseignements sur les solutions de rechange à la faillite et des détails sur le processus de faillite, si vous devez emprunter cette voie.

Solutions de rechange à la faillite

Si vous éprouvez des difficultés financières, déclarer faillite devrait être votre dernier recours. Vous devriez d'abord envisager d'autres options, comme remanier votre budget, consolider vos emprunts, vendre des actifs ou toute autre solution de rechange officielle, telle qu'une proposition en vertu de la section 1.

• Solutions de rechange à la faillite
  
  http://www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/br02049.html
  Si vous avez des difficultés financières, déclarer faillite devrait être votre dernier recours. Envisagez d’abord d’autres options, comme le remodelage de votre budget, la consolidation de vos prêts ou la vente d’actifs, ou une solution plus officielle comme une proposition en vertu de la section I.

Déclarer faillite

La faillite est une procédure juridique qui ne peut être entreprise que par l'intermédiaire d'un syndic de faillite, par l'entremise du Bureau du surintendant des faillites. Lorsque vous êtes en faillite, aucun créancier non garanti ne peut faire une saisie de votre salaire ou intenter une procédure en recouvrement contre vous.

• Déclarer faillite
  
  http://www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/br02048.html
  Si vous décidez de déclarer faillite, suivez les étapes indiquées par le Bureau du surintendant des faillites.
• Bureau du surintendant des faillites Canada
  
  http://www.bsc-sec.ca/fra/sommaire/1371/
  Vise  : Tout le Canada
  Si vous envisagez de déclarer faillite ou êtes un créancier, le Bureau du surintendant des faillites Canada peut vous fournir l’information dont vous avez besoin pour gérer au mieux votre situation.
• Combien d'entreprises apparaissent et disparaissent chaque année?
  
  http://www.ic.gc.ca/eic/site/sbrp-rppe.nsf/fra/rd02344.html
  Consultez les statistiques sur les ouvertures et fermetures d'entreprises se produisant chaque année.