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Avis importants

Accessibilité

Entreprises Canada s'efforce de répondre aux besoins de ses clients en offrant des sites Web accessibles, dans les deux langues officielles.

Si toutefois vous aviez des difficultés à accéder à un site ou à interpréter l'une de nos pages Web, veuillez communiquer avec nous.

Droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présentés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Entreprises Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct aux renseignements sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présentés sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Entreprises Canada vous encourage à établir un lien qui renvoie à notre site Web. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents reproduits;
• qu'Entreprises Canada soit identifiés comme étant la source;
• que la reproduction ne soit ni présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni comme une reproduction faite en affiliation avec Entreprises Canada ou avec leur aval.

Reproduction à des tierces parties

• L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.
• On demande aux utilisateurs :
• De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit ;
• D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur ;
• D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.
• À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Documents d'une tierce parti

Certains des documents et éléments graphiques qu'on trouve sur le site Web d'Entreprises Canada sont assujettis aux droits d'auteur appartenant à d'autres organisations. Ceci est particulièrement vrai des sites qui sont exploités conjointement par Entreprises Canada et ses partenaires, aux termes d'une entente de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions quant à la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer; il peut être nécessaire d'obtenir au préalable la permission auprès de l'auteur ou du détenteur d'un droit d'auteur.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous.

Énoncé d'Entreprises Canada sur la protection des renseignements personnels

Entreprises Canada à cœur d'assurer la protection de vos renseignements personnels au moyen de pratiques responsables en matière de renseignements personnels. La présente page résume les pratiques de protection des renseignements personnels d'Entreprises Canada.

Le site Web d'Entreprises Canada ne recueille pas automatiquement certains renseignements personnels à votre sujet, comme vos noms, numéro de téléphone ou adresse électronique. Nous n'obtiendrions ce genre de renseignements que si vous les fournissiez soit en nous envoyant un courriel, soit au moyen d'un formulaire de rétroaction en ligne, ou verbalement par téléphone.

Entreprises Canada emploie des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau afin de repérer les tentatives non autorisées visant à télécharger ou à changer des renseignements, ou autrement à causer des dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de l'ordinateur de la personne qui a consulté notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages visitées. Nous n'essayons pas de faire le lien entre ces adresses et l'identité des gens qui visitent notre site à moins que nous ayons détecté une tentative visant à porter atteinte à notre site.

Entreprises Canada utilise des témoins (« cookie ») pour stocker un identificateur généré au hasard pour la visite. Les témoins ne recueillent ni ne renferment de renseignements personnels à votre sujet. Voici la liste des renseignements qu'Entreprises Canada recueille en utilisant les témoins :

• votre adresse IP — Entreprises Canada ne cherche pas à faire le lien entre cette adresse et l'identité des gens qui visitent son site;
• La durée de chaque visite;
• Le nombre de demandes par visite;
• Votre type de système d'exploitation (Windows, MacIntosh, Unix, etc.);
• Votre type de navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc.); et

En conservant ces données, les administrateurs du site Web d'Entreprises Canada peuvent améliorer les sites selon les tendances des activités des usagers.

Les renseignements personnels recueillis ne seront utilisés que par le personnel autorisé d'Entreprises Canada pour les fins établies au moment de la collecte ou pour une utilisation conforme à ces fins. Nous ne communiquons pas vos renseignements à d'autres tiers, notamment les organismes publics, les personnes morales ou les particuliers sauf dans les cas permis par la loi. Nous ne vendons, ne communiquons ni ne divulguons vos renseignements à aucun type de liste de diffusion. Nous pouvons vous proposer de vous ajouter à une liste de diffusion ou à un serveur de listes d'Entreprises Canada seulement si vous nous enjoignez de le faire, par l'entremise du Centre de services aux entreprises du Canada (vous pouvez, à tout moment, demander que votre nom y soit enlevé.)

Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie que vous avez le droit de savoir quand les renseignements sont recueillis et l'objet de la collecte, ainsi que le droit d'accéder aux renseignements (voir la liste dans InfoSource). Nous sommes légalement obligés de conserver tout renseignement personnel que vous fournissez pendant au moins deux ans après les avoir utilisés pour que vous puissiez raisonnablement obtenir l'accès à ceux-ci. Après cette période, les renseignements personnels sont détruits.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique ou souhaitez obtenir de plus amples informations au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Entreprises Canada, veuillez communiquer avec nous.

Pour en apprendre davantage au sujet de la protection des renseignements personnels sur Internet, visitez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Google Analytics

Industrie Canada utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google inc., pour analyser la structure du trafic en provenance de nos sites Web publics, vers nos sites et à l’intérieur de ceux-ci. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins temporaires et des témoins permanents pour recueillir des données standards de fichiers journaux Internet et pour surveiller de façon anonyme les données relatives aux habitudes des visiteurs. Les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite sur notre site Web. Les renseignements générés par les témoins sur l’utilisation du site Web (y compris les neuf premiers chiffres de votre adresse IP) sont transmis à Google. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n’est enregistré ou fourni à Google. Ces renseignements anonymes servent à évaluer l’utilisation du site Web d’Industrie Canada et à produire des rapports statistiques sur l’activité dans le site. Les données d’ensemble et les rapports statistiques ne sont utilisés que pour rendre notre site plus utile pour les visiteurs et ils ne sont communiqués qu’aux gestionnaires Web et aux autres employés désignés qui ont besoin de cette information pour remplir leurs fonctions.

Pour en savoir plus au sujet de Google Analytics, veuillez consulter les Règles de confidentialité.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins; en désactivant JavaScript dans votre navigateur; ou en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. En désactivant Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez accéder à des renseignements ou à des services comparables sur nos sites Web. Cependant, si vous désactivez les témoins temporaires, vous pourrez accéder à notre site Web public, mais vous pourriez avoir des problèmes à accéder aux services sécurisés. Si vous n’avez jamais désactivé les témoins temporaires sur votre navigateur, ils sont sans doute déjà activés par défaut. Pour désactiver ces témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d’utilisation de votre navigateur fourni par le fabricant.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur la présente déclaration, veuillez communiquer avec l’Administration des droits à l’information et à la protection des renseignements personnels d’Industrie Canada ou avec la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou si vous jugez que notre coordonnatrice ne vous a pas fourni une réponse satisfaisante à une question relative à la protection des renseignements personnels sur ce site Web, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir une description des dossiers qu’Industrie Canada a en sa possession, veuillez consulter la publication d’Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulée Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.

Veuillez prendre note que le site Web d’Industrie Canada contient des liens vers des sites auxquels la présente politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas.

Politique relative aux commentaires

Entreprises Canada vous invite à lui faire part de vos observations et de vos suggestions sur son blogue. Nous aimons recevoir les opinions de futurs entrepreneurs et petites entreprises sur des sujets qui leur tiennent à cœur.

Nous nous efforçons d'offrir sur notre blogue de l'information pouvant intéresser les petites entreprises. Toutefois, Entreprises Canada n'est pas responsable de la prise de décisions concernant les politiques ni de la gestion des programmes. Alors, si vous avez des commentaires à formuler sur des politiques et des programmes, nous vous invitons à communiquer directement avec le ministère gouvernemental qui en est responsable.

Les points de vue des commentateurs participant au blogue ne représentent pas nécessairement ceux d'Entreprises Canada.

Vous devez fournir une adresse courriel valide pour tout commentaire. Nous ne permettons pas le dépôt de courriels anonymes. Tous les commentaires seront modérés et examinés par le personnel d'Entreprises Canada durant les heures normales de travail, avant qu'ils ne soient publiés. Il se peut donc qu'il y ait un délai entre le moment où vous soumettez votre commentaire et le moment où celui-ci est affiché sur le site.

Notez bien qu'Entreprises Canada n'approuvera pas les commentaires qui :

• sont de mauvais goût à l'égard d'une personne ou d'une organisation;
• sont impolis, insultants ou blasphématoires;
• contiennent des annonces ou de la publicité pour des entreprises ou des organisations;
• sont écrits dans une langue autre que le français ou l'anglais;
• sont incompréhensibles ou non pertinents par rapport au billet;
• n'ajouteront rien à la conversation, d'après les modérateurs du blogue.

Afin de protéger votre confidentialité et celle des autres, vous êtes priés de ne pas inclure votre nom de famille, numéro de téléphone, adresse de courriel ou tout autre renseignement personnel identifiable dans le corps de vos commentaires. Les commentaires dont le contenu est inapproprié peuvent être supprimés ou modifiés pour en extraire les éléments inappropriés.

Politique sur Twitter - à publier sur le site Web

Entreprises Canada utilise Twitter, un service de microblogage gratuit, à titre d'outil dans le cadre de ses activités visant à offrir à votre entreprise les ressources qui lui permettront de croître et de prospérer, y compris un vaste éventail de renseignements sur les services, programmes et règlements gouvernementaux.

L'équipe nationale d'Entreprises Canada gère le compte Twitter - @EntreprisesCanada au nom de l'ensemble de ses collègues du Réseau Entreprises Canada.

Contenu

Le contenu vise essentiellement à fournir de l'information au monde des affaires, à ajouter de la valeur aux produits et services d'Entreprises Canada et à transmettre des nouvelles relatives aux affaires commerciales et aux programmes destinés aux entreprises.

Voici quelques exemples de contenu sur Twitter :

• des liens menant à nos billets de blogue, aux résumés de programmes et aux documents portant sur divers aspects du monde des affaires, accessibles au public sur le site EntreprisesCanada.ca, avec un contenu mixte à saveur régionale et nationale;
• des tweets (aussi appelés microbillets ou gazouillis) à propos d'articles, de bulletins d'information et de contenu d'autres organisations gouvernementales, comme Industrie Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, la Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada, et d'autres;
• des activités qui se déroulent dans l'ensemble du Réseau Entreprises Canada et des retransmissions de tweets d'autres partenaires de confiance, notamment des ministères gouvernementaux, des associations industrielles et organismes à but non lucratif, ainsi que des agences de presse fiables.

Microbillets republiés (les « retweets »)

Seule l'information provenant de partenaires de confiance n'est relayée (retweet), notamment d'autres ministères gouvernementaux, associations industrielles et organismes à but non lucratif, ainsi que des agences de presse de bonne réputation.

Abonnement

De façon proactive, Entreprises Canada ne s'abonne qu'aux comptes d'organismes canadiens dignes de confiance qui fournissent de l'information aux entrepreneurs et aux petites entreprises, notamment :

• des organisations gouvernementales de tous les ordres (fédéral, provincial/territorial, régional, municipal);
• des organismes à but non lucratif et des associations industrielles qui œuvrent dans le milieu des affaires.

Entreprises Canada ne s'abonne pas à des entreprises ou à des citoyens à titre individuel.

De temps à autre, nous prenons des mesures pour bloquer un utilisateur, s'il est clair que ce dernier :

• est un polluposteur ou un robot-réseau;
• véhicule du contenu inapproprié, offensant ou illicite.

Disponibilité

Nous nous engageons à mettre à jour et à suivre de près notre compte Twitter durant les heures normales de travail, soit de 9 h à 17 h, heure de l'Est. Cependant, nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité du service en raison d'interruptions normales.

@réponses et messages directs

Entreprises Canada répond aux @réponses dans la langue originale et peut fournir un lien dans la réponse, si nous le jugeons à propos.

Entreprises Canada ne répond pas aux messages directs.

Langues officielles

Entreprises Canada rédige ses microbillets dans les deux langues officielles. Toutefois, les microbillets ne sont pas tous offerts dans les deux langues; certains renseignements provenant de sources externes ne sont offerts que dans la langue dans laquelle ils ont été présentés. Si le but d'un microbillet est de transmettre un lien vers une autre page Web, ce microbillet sera rédigé dans la langue de la page en question. Dans le même ordre d'idées, les « retweets » sont diffusés uniquement dans la langue du billet original.

Questions, plaintes et demandes d'entrevue avec des médias

Si vous avez des questions sur l'utilisation de ce canal d'information, veuillez remplir le formulaire de communication pour nous les faire parvenir.

Exonération de responsabilité

L'information se trouvant sur ce site provient de nombreux ministères et organismes fédéraux, de sources extérieures, ainsi que d'autres paliers de gouvernement. Nous avons déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu. Des sections de cette base de données sont révisées quotidiennement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s'y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez en aviser le centre d'Entreprises Canada de votre province ou territoire en utilisant les numéros sans frais; un agent d'information se fera un plaisir de vous aider.

Langues officielles

Entreprises Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Par conséquent, tous les renseignements concernant les programmes fédéraux, les services et la réglementation sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que les renseignements provenant d'autres paliers de gouvernement et de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.